L’examen le 26 octobre au Sénat de la proposition de loi (PPL) visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été particulièrement mouvementé. Principal sujet de débat : l’adoption d’un amendement limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels.
C’est un vent de fronde qui a soufflé mercredi 26 octobre sur le Sénat, où l’on examinait la proposition de loi (PPL) visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Vent de fronde car l’adoption d’un amendement de Michel Savin limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels ne faisait pas partie des plans du gouvernement, à l’origine de la PPL déposée par le sénateur Dominique Bailly.
Une intervention législative susceptible de maîtriser les risques liés aux grandes enceintes sportives était attendue depuis longtemps par les élus locaux. Lors des débats, le sénateur Alain Dufaut l’a rappelé : « Il faut amorcer un plafonnement des investissements des collectivités territoriales dans les stades comme le demande l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport). » Pourtant, tous les travaux menés pour encadrer les dérives du sport professionnel durant l’actuel quinquennat avaient traité cette question comme l’on se passe une patate chaude…
En janvier 2014, à l’occasion de la remise du rapport de la commission Glavany sur le football professionnel, la ministre Valérie Fourneyron avait entrouvert une porte en déclarant « que les clubs et les collectivités locales [devaient] chacun faire leur révolution culturelle pour que les investissements soient davantage partagés ». Les clubs professionnels, eux, avaient fait bloc : ils n’entendaient pas changer un système dans lequel les collectivités, propriétaires de 95% des stades et arénas, prenaient tous les risques financiers.
Conscient que l’on passait ainsi à côté de la dernière occasion de progresser sur la question avant longtemps, Thierry Braillard introduisit un amendement disposant que « les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent […] accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives ». Son but ? Favoriser l’investissement privé dans le financement des équipements sportifs professionnels, éléments structurants majeurs de l’activité des clubs. Cet amendement a été adopté. Mais pour les sénateurs, ce n’était toujours pas suffisant.
Michel Savin défendit donc un autre amendement, complémentaire du précédent, prescrivant que « les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50% des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive et des équipements publics permettant d’y accéder lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive ». En d’autres termes, les clubs professionnels devraient dorénavant participer au minimum à la moitié des coûts de construction des stades ou arénas et de leurs abords.[…]
28/10/16 – localtisinfo – jean-Damien LESAY – Lire l’article